Notre FAQ

Il n’y a aucun risque immédiat si le matériau n’est pas endommagé. Un risque important pour la santé existe si le matériau est dégradé ou si des travaux sont réalisés sur ce dernier. En effet, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et inhalées pouvant entrainer des conséquences graves pour la santé. Avant la réalisation de travaux, il sera nécessaire de réaliser un diagnostic amiante avant travaux pour prendre les précautions nécessaires en cas de présence d’amiante.

Oui, le diagnostic permet simplement d’informer le futur locataire ou acquéreur de la présence d’amiante.

Le repérage Amiante avant-vente ou location se limite aux matériaux accessibles et visibles, il est donc basé sur un repérage dit visuel.
En conséquence, tout revêtement se situant en dessous d’un revêtement visible (Exemple : dalle de sol en dessous d’un parquet ou d’un sol souple), derrière une grille scellée ou encore dans des combles non accessibles, ne pourra être repéré. Cependant dans le cadre de travaux, il conviendra de faire réaliser un diagnostic Amiante avant travaux avec une recherche étendue et destructive c’est à dire y compris les éléments recouverts et non visibles, avec réalisation de prélèvements et analyse en laboratoire.

Le repérage Amiante avant-vente ou location se limite aux matériaux accessibles et visibles, il est donc basé sur un repérage dit visuel.
En conséquence, tout revêtement se situant en dessous d’un revêtement visible (dalles de sol en dessous d’un parquet), derrière une grille scellée ou encore dans des combles non accessibles, ne pourra être repéré.

Si vous souhaitez entreprendre des travaux, il conviendra de réaliser un diagnostic Amiante avant travaux sur toutes les zones concernées, avec réalisation de prélèvements et analyse en laboratoire.

Non, le diagnostic plomb concerne uniquement les revêtements du logement, plus particulièrement les anciennes peintures (menuiseries, plafond, murs, gardes corps, volets…). Les canalisations ne sont pas concernées.

Un logement contenant du plomb en niveau 3 (peinture très dégradée, écaillée) est interdit à la location. Il conviendra de réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir éliminer ce risque. Un logement contenant du plomb en niveau 1 ou 2 peut être loué, cependant il est recommandé de veiller au bon entretien des peintures et de remettre en état les éléments concernés pour éviter tout risque pour la santé des occupants.

Effectivement, il faudra quand même réaliser le diagnostic plomb, même si vous avez réalisé des travaux de rénovation.

En effet, c’est la date de construction initiale qu’il faut prendre en compte, même dans le cas d’une rénovation complète où seuls les 4 murs ont été conservés.

Le principal risque est l’intoxication par le plomb appelé saturnisme, celui-ci peut avoir de lourdes conséquences sur le développement des facultés intellectuelles chez les enfants en bas âge.

Cette intoxication est principalement due à l’ingestion des écailles de peinture par les jeunes enfants ou par l’inhalation répétée de poussières de plomb.

L’intoxication au plomb se traduit par des vertiges, des maux de tête, des douleurs gastriques (crampes, nausées…) et peut avoir de graves conséquences sur la santé à long terme chez les enfants comme chez les adultes.

Il est possible que le classement énergétique de votre bien soit différent en réalisant un nouveau DPE quelques années plus tard. En effet, le mode de calcul du DPE a changé en 2013, puis en 2021. Le nombre de caractéristiques techniques pris en compte est beaucoup plus important qu’avant, ce qui peut parfois être défavorable.

De plus, pour bon nombre de logements, avant juillet 2021, le DPE était basé sur la consommation réelle des occupants (factures de chauffage), ce n’est plus le cas dorénavant.

Avant juillet 2021, le DPE pour les logements datant d’avant 1949 ou en chauffage collectif était établi en fonction de la consommation réelle de chauffage, c’est à dire en fonction des factures de chauffage des trois dernières années. Si celles-ci n’avaient pas été transmises lors de l’intervention alors le DPE était « vierge » (ou sans classe énergétique).

Le DPE est un diagnostic règlementaire obligatoire pour la vente ou la location pour tout type de bien disposant d’un système de chauffage (Sauf cas particuliers, constructions provisoires, bâtiments indépendants inférieurs à 50m2, lieu de culte…)

Il est impossible d’estimer par avance la classe énergétique de votre bien sans visite sur site.

Une intervention sur site est indispensable afin de prendre en compte plusieurs centaines de paramètres (Chauffage, isolation, surface, production d’eau chaude…). C’est en fonction de toutes ces caractéristiques bien précises que le moteur de calcul du DPE pourra déterminer le classement énergétique de votre bien et que nous pourrons établir notre rapport.

On peut effectivement retrouver dans le DPE 2021, des conseils concernant les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien.

Appelées aussi recommandations d’amélioration de la performance, celles-ci visent à améliorer la performance énergétique du bien et sont accompagnées d’une évaluation de leur efficacité et d’une estimation du budget à prévoir.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Cependant, depuis la règlementation de Juillet 2021, la durée de validité des anciens DPE a été écourtée, les DPE établis entre 2013 et 2018 ne sont donc plus valables depuis le 31/12/2022.

Attention, notre diagnostic est établi selon une norme spécifique, qui n’est pas la même que celles des professionnels de l’électricité. En effet, nous allons, entre autres, vérifier si le logement ne dispose pas d’appareils vétustes, inadaptés ou dangereux. Le diagnostiqueur ne peut contrôler que les éléments visibles, en effet, nous ne sommes pas autorisés à démonter les installations (sauf capot du tableau électrique).

Il conviendra de vérifier si votre installateur vous a délivré un Consuel il y a moins de 3 ans, attestant que votre installation est neuve. Si ce n’est pas le cas, alors il faudra réaliser le diagnostic.

Le diagnostic électricité, tout comme le diagnostic gaz, n’est obligatoire que pour les biens à usage d’habitation (et dont l’installation a plus de 15 ans).

Les locaux commerciaux ou professionnels ne sont donc pas concernés.

Oui, dès lors que l’installation est fixe, le diagnostic sera nécessaire. Par exemple une bouteille reliée par un tuyau en caoutchouc juste en dessous d’une cuisinière ne serait pas concernée.

Il conviendra de vérifier si votre installateur vous a délivré un Qualigaz il y a moins de 3 ans, attestant que votre installation est neuve. Si ce n’est pas le cas, alors il faudra réaliser le diagnostic.

DGI signifie Danger Grave et Immédiat. Si votre diagnostic comporte une anomalie DGI, cela signifie qu’il est très dangereux de continuer à utiliser votre installation gaz et qu’il est fortement recommandé de faire intervenir un professionnel au plus vite pour remettre en état l’installation.

Le diagnostic gaz est obligatoire en vente et en location pour les biens à usage d’habitation et dont l’installation a plus de 15 ans.
Même si l’installation n’est plus alimentée en gaz, le diagnostic reste obligatoire.

Les plans, même côtés, ne se substituent pas au certificat de surface. De ce fait, si vous louez ou si vous vendez un bien (en copropriété), il faudra réaliser le mesurage.

Le mesurage porte uniquement sur les pièces habitables et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80. Le garage, l’atelier et le grenier ne sont pas pris en compte car non habitables. Exception tout de même : les greniers dont la surface est supérieure à 8m2.

Si votre système d’assainissement n’est pas raccordé au réseau communal (assainissement individuel), alors il faudra contacter le SDANC, Syndicat Départemental de l’Assainissement Non Collectif.

L’audit énergétique règlementaire est obligatoire dans le cadre de la vente, depuis le 1er avril 2023, pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés F ou G. Ce dernier permet de proposer aux acquéreurs potentiels, plusieurs scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien.

Non, l’audit permet de proposer aux acquéreurs plusieurs scénarios des travaux améliorant la performance énergétique. Il s’agit simplement de recommandations.

Oui, le PPPT est un rapport composé du Diagnostic de Performance Energétique Collectif ainsi que du Diagnostic Technique Global.

Non, les travaux indiqués ne sont pas obligatoires, il s’agit simplement de recommandations.

Un calendrier est prévu en fonction du nombre de lots principaux :

• Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
• Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Seuls les logements seront concernés, les locaux commerciaux ne sont pas pris en compte.
Tous les logements ne seront pas nécessairement visités, nous utilisons une règle d’échantillonnage selon les règles ci-dessous :

• 1 logement de chaque typologie (T1, T2, T3, …)
• 1 logement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein, …)
• 1 logement en étage intermédiaire
• 1 logement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture terrasse, combles aménagés, …)

Non, le DTG ne nécessite pas la visite des lots privatifs car l’analyse porte sur l’état des parties et équipements communs de l’immeuble.

La réalisation du DTG est obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Si l’immeuble est plus récent, alors il n’y a pas lieu de réaliser ce diagnostic.

Non, le mesurage n’est pas inclus. Lors d’une mise en copropriété, c’est au géomètre d’établir l’état descriptif de division et donc les différents certificats de surfaces des lots privatifs.

En effet, lors de la vente de votre maison, un audit réglementaire avait été effectué car la lettre du DPE était F.

Ce rapport peut être utilisé pour vos demandes d’aides car la trame de rédaction et le moteur de calcul sont identiques.

Non, les mises à jour des audits se font facilement et vous n’aurez donc aucun frais à débourser dès lors que l’audit a été réalisé par notre cabinet

Dans le cadre de MaPrimeRénov globale avec deux travaux minimum, un gain de 2 classes énergétiques est demandé.

L’audit énergétique va vous permettre d’avoir une étude beaucoup plus poussée en vue de travaux énergétiques.

Par ailleurs, le rapport de l’audit vous sera demandé pour toute demande d’aide financière.

Oui, dès l’instant où le bâtiment a été modélisé, toute simulation est facile à faire. Ce qui permet d’obtenir aisément le gain énergétique. Ces calculs sont gratuits.

Si la surface habitable (Shab) est inférieure à 50 m2, seule une attestation simplifiée sera nécessaire. Si la surface habitable (Shab) est comprise entre 50 m2 et 80 m2, il sera nécessaire de réaliser une étude thermique comprenant le Bbio (besoin bio – climatique), l’Iconstruction (indicateur carbone dans les composants du bâtiment) + le DH (indicateur du confort d’été).

Lorsque le projet de construction est supérieur à 80m2 (Shab), il sera nécessaire de réaliser une Etude Thermique RE2020 complète.

Non, il est soumis à la Règlementation Thermique rénovation par élément donc pas d’attestation à fournir avec la demande de permis

• Les Habitations individuelles et collectives
• Les Bureaux
• Les enseignements primaires et secondaire

Les autres projets tertiaires sont encore soumis à la RT2012.

• Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans
• Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure
  ou égale à 12 °C
• Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en
  fonctionnement habituel
• Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur
  usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
• Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
• Les bâtiments agricoles ou d’élevage
• Les bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses

Il n’y a pas de test à réaliser pour les extensions inférieures à 100M2.
Pour les extensions au-delà de 100M2, le test est à réaliser sauf si l’ouverture entre l’existant et l’extension est trop grande et ne permettrait pas l’installation du système de mesure (environ la taille d’une porte).

• Les Maisons individuelles et groupées
• Les immeubles Collectifs
• Les Bureaux inférieurs à 3 000 m2 de Surface utile

Entre 1 heure et 2 heures environ sur place, cela dépend de plusieurs paramètres dont : les conditions météo (le vent), la complexité du projet, la recherche de fuites.

Oui, il n’y a aucun effet sur nous, ni sur les animaux domestiques.

La fonction du contrôleur est de mesurer une valeur et de localiser les fuites. Si la mesure n’est pas conforme à la règlementation, une nouvelle intervention devra être reprogrammée, et le tarif sera identique.

Aussi, pour pouvoir générer l’attestation finale de conformité à la réglementation thermique, si le projet l’impose, un test d’étanchéité à l’air conforme sera nécessaire.

Il permet de mesurer les fuites d’air parasitaires de l’enveloppe du bâtiment. Seule la zone chauffée est donc concernée.

La VMC fait partie du fonctionnement normal du bâtiment, le test est fait pour mesurer les fuites parasitaires en dehors du fonctionnement normal.

Le poêle doit être étanche à l’air, il a un fonctionnement autonome, une arrivée d’air frais extérieur doit être raccordée au poêle de façon étanche.

Le système doit être étanche à l’air, un clapet anti retour étanche doit être installé dans le cas de hotte à refoulement extérieur.

Vous n’avez rien à faire techniquement, l’opérateur est autonome et ne laisse aucune trace de son passage.

Lorsque la maison est terminée, dans son état « normal » de fonctionnement, prête à emménager. Si le bien est habité, il est possible également de réaliser le test.

Les maisons individuelles et groupées et les immeubles Collectifs.

Il n’y a pas de contrôle VMC pour les extensions.

En phase réception lorsque la VMC est mise en service et fonctionnelle dans sa globalité, il faut également que les portes intérieures soient installées pour vérifier le détalonnage ; il faut un 1cm de détalonnage (barre de seuil inclue) sur chaque porte intérieure et 2 cm pour la porte de la cuisine si celle-ci est indépendante. Si le revêtement de sol n’est pas posé ou finalisé (ex : jonction carrelage/parquet) il faudra rajouter 30 mm aux exigences précédentes.