Quels sont vos diagnostics à réaliser dans le cadre de la location de votre bien ?

BIEN CONCERNE

DIAGNOSTICS

REMARQUE

DUREE DE VALIDITE

AMIANTE

Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)

Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)

Tous les biens dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997

Illimité si pas d'amiante pour les rapports faits après le 01/01/2013

Si un rapport amiante avait été fait avant le 01/01/2013, il faut refaire le diag. amiante.

PLOMB

Obligatoire depuis le 26/04/2006

Tous les biens à usage d'habitation dont la construction date d'avant 1949

Grenier : concerné.  Garage et cave : non concerné

Si positif : 6 ans.

Sinon : illimité

DPE

Diagnostic de performance énergétique

Tous les biens disposant d'un système de chauffage

Méthode factures : bien datant d'avant 1948, bien tertiaire, bien disposant d'un système de chauffage collectif.

Méthode conventionnelle pour les autres biens

Méthode "Neuf" : bien dont le permis de construire a été déposé après le 01/01/2013 (RT 2012)

10 ans

ELECTRICITE

Obligatoire depuis le 01/01/2009

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans

Si le bien a fait l'objet d'un CONSUEL qui a moins de 3 ans, le diagnostic Electricité n'est pas obligatoire

6 ans

GAZ

Obligatoire depuis le 01/11/2007

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation gaz a plus de 15 ans

Si le bien a fait l'objet d'un QUALIGAZ qui a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n'est pas obligatoire

6 ans

MESURAGE

ALUR

Tous les biens mis en location

Illimitée si pas de travaux changeant la surface du bien

ERP

Etat des risques et Pollution

Pour tout type de bien

6 mois

Intervention en 48 heures