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  • davidvirion

Audit énergétiques des maisons F ou G

Au 1er Avril 2023, la vente d’un bien en monopropriété classé F ou G devra être accompagnée d’un audit énergétique.


Reprenant les textes réglementaires, le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est catégorique : « les vendeurs de biens dont le DPE est de classe F ou G n’auront pas à produire d’audit énergétique pour les promesses de vente ou, à défaut de promesse de vente, les actes de vente, signés avant cette date [1er avril 2023] ».


Par conséquent, si un compromis de vente a été signé avant le 1er Avril 2023, l’audit énergétique ne sera pas à produire à la signature de l’acte après le 1er Avril 2023.


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