Le carnet d'information du logement

Actu - 02 Septembre 2020

Après l'annulation du Carnet Numérique Logement, un projet de texte prévoit l'entrée en vigueur du Carnet d'information Logement (CIL).

Ce carnet a pour objectif l'amélioration de la performance énergétique du logement. Par ailleurs, des informations seront conservés comme les caractéristiques du logement, les travaux passés, les programmations d'opérations de rénovation, ....

L'entrée en vigueur du CIL est prévu au 01 Janvier 2022 pour toute nouvelle construction. Le carnet numérique Logement sera transmis en cas de changement de propriétaire.