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  • davidvirion

Le PPPT, de quoi s'agit-il?

Dernière mise à jour : 2 févr.


Il s'agit du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux


Réglementation :

A compter du 1er Janvier 2023, pour toute copropriété de plus de 200 lots PRINCIPAUX (à usage de logements, de bureaux et de commerces), le syndic de copropriété à l’obligation de mettre en place un projet de PPT


A compter du 01/01/2024, obligation pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots

A compter du 01/01/2025, obligation pour les copropriétés comprenant moins de 50 lots


Comment est votée cette résolution?

Le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du PPPT.

Ces modalités sont votées à la majorité des voix des copropriétaires présents.

Après réalisation du PPT, celui – ci est exposé à la prochaine assemblée générale.

Si le PPT fait apparaitre des travaux nécessaires dans les 10 ans, le syndic fait adopter ces travaux à la majorité des voix.


Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation ?

Le Maire de la commune ou le Préfet peuvent demander à tout moment le PPPT.

Ils vérifient si les travaux programmés permettent de garantir la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants.

En cas de non – réalisation du PPPT, le maire et/ou le Préfet peuvent ordonner la réalisation de ce diagnostic au frais de la copropriété.


Quels sont les immeubles concernés?

Immeuble à destination totale ou partielle d’habitation et de plus de 15 ans.


Comment est réalisé le PPT?

Le Plan Pluriannuel de Travaux se fait en 3 étapes :


1) Réalisation d'un DTG (Diagnostic Technique Global) suivant les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction et reprenant les points suivants :

- une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,

- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).


2) Elaboration du DPE (Diagnostic de performance énergétique) à l'immeuble qui analyse les consommations énergétiques


3) Rédaction du PPT (Plan pluriannuel de travaux) comprenant :

- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- une estimation du niveau de performance des travaux

- une estimation approximative du coût des travaux et leur hiérarchisation

- un échéancier pour les travaux

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.


Validité: Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.


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