L’AMO s’engage auprès de la copropriété pour effectuer :
Un accompagnement technique
- Accompagnement et conseil du syndicat des copropriétaires dans l’élaboration de l’évaluation énergétique et d’un projet de travaux cohérent avec la maîtrise d’œuvre le cas échéant,
- Vérification de la conformité des offres des entreprises RGE vis-à-vis des exigences réglementaires et/ou imposées
- Accompagnement du syndicat des copropriétaires dans le suivi des travaux.
Un accompagnement social
Établissement d’une enquête sociale permettant d’apprécier l’occupation de la copropriété. Cette enquête doit permettre de :
Connaître la situation financière des occupants et les difficultés sociales éventuelles
- Composition des ménages
- Ressources des occupants (propriétaires et locataires) au regard des plafonds PO modestes et très modestes
- Existence de situations de dettes des copropriétaires.
Connaître les conditions d’occupation
- Présence de situations sociales difficiles (handicap, personnes isolées, familles monoparentales…)
- Identification de difficultés d’occupation (sur-occupation, problèmes sanitaires ou d’inconfort, squat…)
Le rapport d’enquête sociale doit mentionner clairement le nombre de réponses à l’enquête, le nombre de logements occupés par des ménages modestes et le nombre de logements occupés par des ménages très modestes.
Pour les copropriétés bénéficiant d’une valorisation de CEE par l’ANAH (c’est-à-dire les copropriétés éligibles à la prime copropriété fragile ou copropriétés en difficulté), l’enquête sociale doit permettre d’obtenir des réponses pour au moins 50 % des occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) afin d’identifier les ménages en situation de précarité énergétique et les ménages en situation de grande précarité énergétique.
Un accompagnement administratif et financier
- Accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande d’aides, du plan de financement (éco-prêt à taux zéro individuel ou collectif, préfinancement, tiers financement…) et à l’obtention des financements complémentaires, dont les certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Accompagnement du syndicat des copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement d’acomptes et de solde des subventions.
- Préparation de l’assemblée générale en lien avec le conseil syndical et les copropriétaires
1 pré–visite pour la présentation de l’AMO, des travaux envisagés et leurs montants, des aides et de l’audit réalisé.
3 visites de chantier (Démarrage, en cours et réception)
Les autres missions d’accompagnement seront effectuées en visio-conférence, par mail et rendez-vous téléphonique.
L’AMO vous propose les missions d’accompagnements optionnelles suivantes (devis sur demande):
- Information sur les bonnes pratiques pour se prémunir des pics de chaleur.
- Information sur les nécessités d’inclure un comptage différencié entre le chauffage et l’eau chaude sanitaire
- Remise d’un guide d’utilisation du logement après travaux
- Information sur les bonnes pratiques pour maintenir un air sain dans son logement
- Information sur la maintenance des équipements de chauffage et de ventilation
Les étapes de la rénovation énergétique en copropriété
