Comment est calculée la lettre énergétique ?
- Méthode 3CL, pour les biens à usage d’habitation, collectifs ou individuels :
5 usages sont désormais pris en compte (au lieu de 3 auparavant)
En plus du chauffage, de la production d’Eau chaude et de la climatisation, nous retrouvons désormais l’Eclairage et les auxiliaires (pompe, ventilation…)
Le coefficient de correction entre Energie finale et Energie Primaire pour l’électricité est également passé de 2.58 à 2.30, favorisant ainsi le chauffage électrique. - Méthode “Factures” s’il s’agit d’un bien tertiaire. La lettre énergétique est alors calculée à partir des consommations réelles sur les 3 dernières années.
- Méthode “Neuf” pour les biens soumis à la réglementation thermique RT2012 ou RE2020. Le fichier XML (Fichier synthétique de l’étude thermique) permet de calculer la classe énergétique.
Opposabilité du DPE
La loi ELAN impose l’opposabilité du DPE à compter du 01 Juillet 2021
Durée de validité des diagnostics :
Le décret n°2020-1610 porte sur la durée de validité des DPE depuis le 01 Juillet 2021.
Pour tout nouveau DPE réalisé depuis le 01/07/2021, la durée de validité de ce diagnostic sera de 10 ans.
Par contre, la durée de validité des anciens DPE est modifiée :
- DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : validité jusqu’au 31/12/2022.
- DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : validité jusqu’au 31/12/2024.
Calendrier des obligations
- 01/01/2023 : Passoires énergétiques interdites à la location (Seuil de 450 KwhEp/m²/an) (90 000 logements)
- Le décret n°2021-19 du 11 Janvier 2021 précise que les logements, dont le seuil énergétique (DPE) est supérieur à 450 KWh Energie finale / m²/an, sont considérés comme non décents et donc interdits à la location.
- 1ère précision : ce décret porte pour tout nouveau bail.
- 01/01/2025 : Logements classés « G » (Nouveau DPE) interdits à la location
- 01/01/2028 : Logements classés « F ou G » (Nouveau DPE) interdits à la location (4.8 millions de logements)
