Diagnostics obligatoires vente

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Les Prestations qui peuvent vous intéresser :

Amiante

Biens concernés

Tous les biens dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997.

Détails

Si un rapport amiante avait été fait avant le 01/01/2013, il faut refaire le diagnostic amiante. Il existe également un diagnostic amiante avant travaux et démolition.

Durée de validité

Illimité pour tous rapports faits après le 01/01/2013.

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Plomb

Biens concernés

Tous les biens à usage d'habitation dont la construction date d'avant 1949.

Détails

Grenier : concerné.

Garage, cave : non-concernés.

Durée de validité

Si positif : 1 an.

Sinon : illimité.

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DPE

Biens concernés

Tous les biens disposant d'un système de chauffage.

Détails

Avant le 01/07/2021 : 3 méthodes pour calculer la lettre énergétique (factures, conventionnelle et neuf).

A compter du 01/07/2021 : Nouveau DPE. La méthode “factures” disparaît.

Durée de validité

DPE faits après le 01/07/2021 : 10 ans.

DPE faits entre le 2013 et 2017 : périmés.

DPE faits entre 2018 et 2021 : 31/12/2024.

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Électricité

Biens concernés

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Détails

Si le bien a fait l’objet d’un CONSUEL qui a moins de 3 ans, le diagnostic électrique n’est pas obligatoire.

Durée de validité

3 ans.

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Gaz

Biens concernés

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation gaz à plus de 15 ans.

Détails

Si le bien a fait l’objet d’un QUALIGAZ qui a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n’est pas obligatoire.

Durée de validité

3 ans.

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Mesure de superficie

Biens concernés

Tous les biens qui sont en copropriété.

Détails

Grenier supérieur à 8m².

Durée de validité

Illimité si pas de travaux changeant la surface du bien.

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Assainissement collectif

Biens concernés

Pour les maisons ou immeubles à la demande du notaire ou de certaines agences.

Détails

ATTENTION : assainissement raccordé au réseau collectif. Diagnostic non réglementaire.

Durée de validité

Pas de durée sur le rapport.

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Audit énergétique réglementaire

Biens concernés

Tous les biens en monopropriété mis à la vente et classés F ou G.

Détails

Sont concernés : les maisons et les immeubles vendus dans leur globalité. Pour connaitre la lettre énergétique d’un immeuble composé de plusieurs logements, il faudra faire réaliser un DPE global à l’immeuble.

Durée de validité

5 ans.

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Mérule

Biens concernés

Obligation d’information sur le risque Mérule si les biens sont en zones identifiées par arrêté préfectoral.

Détails

Un diagnostic Mérule peut être réalisé à la demande de l’acquéreur.

Durée de validité

Pas de durée sur le rapport.

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État des risques et pollution (ERP)

Biens concernés

Etat des risques et pollution. Pour tous types de biens.

Détails

Diagnostics gratuits que font les notaires ou agences immobilières.

Durée de validité

6 mois.

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Pour connaitre le nombre de diagnostics à réaliser, 2 questions à se poser : quelles sont l’année de construction du bien et sa typologie (habitation ou non).

Nous vous proposons un devis détaillé dans la demi-journée.

Amandine A.
Assistante commerciale et administrative

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Amandine A. - Assistante commerciale et administrative

Vous avez une question ?Amandine A. vous rappelle dans la demi-journée

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ETI, spécialiste du diagnostic et de l'expertise énergétique dans les Vosges et en Lorraine

Bureaux et siège social ETI,
13 Rue de l’Abbé Claude
88000 EPINAL

Tél. : 03 29 64 09 31
Email : compta@eti88.com

Horaires d'ouverture :

Notre cabinet est ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Intervention possible sur tout l’axe des villes de Besançon, Vesoul, Luxeuil, Épinal, Nancy, Metz et Thionville.