6 types de missions sont encadrés par des lois et normes :
Diagnostic Amiante avant vente
Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante selon les listes A et B du code de la santé public
Conditions spécifiques du repérage :
- Ce repérage est limité aux matériaux accessibles sans travaux destructifs c’est-à-dire n’entraînant pas de réparation, remise en état ou ajout de matériau ou ne faisant pas perdre sa fonction au matériau. En conséquence, les revêtements et doublages (des plafonds, murs, sols ou conduits) qui pourraient recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ne peuvent pas être déposés ou détruits.
- Tout revêtement de sol se situant en dessous d’un revêtement visible (Exemple : dalle de sol en dessous d’un parquet ou d’un sol souple) ne pourra être repéré suivant la mission “Amiante avant-vente”. Tout matériau situé à une hauteur ne permettant pas l’accès à un technicien avec une échelle de moins de 3 m ne sera pas repéré ou sera considéré sans conclusion.
- Tout matériau recouvert par un revêtement ou dans des combles perdus ne pourra être mentionné dans le rapport. L’acquéreur ne pourra se prévaloir d’un manquement de la société ETI sur des matériaux non visible ou non visitable le jour de la visite.
- Le vendeur est tenu de fournir tous les documents utiles dont il a connaissance concernant la présence d’amiante faute de quoi la responsabilité de la société ETI ne sera pas retenue en cas de litige. Par exemple, un diagnostic Amiante ayant été fait préalablement par une tierce société et prouvant la présence d’amiante non communiquée à la société ETI entraînera la garantie des vices cachés au vendeur.
- Dans le cadre de travaux, il conviendra de faire réaliser un diagnostic Amiante avant travaux avec une recherche étendue et destructive.
Procédures de prélèvement :
- Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante sont réalisés en vertu des dispositions du Code du Travail.
- Le matériel de prélèvement est adapté à l’opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussières est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l’eau à l’endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l’opération (pulvérisation de vernis ou de laque, par exemple).
- Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d’éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique.
- L’accès à la zone à risque (sphère de 1 à 2 mètres autour du point de prélèvement) est interdit pendant l’opération. Si l’accompagnateur doit s’y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l’opérateur de repérage.
- L’échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage individuel étanche.
- Les informations sur toutes les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d’influencer l’interprétation des résultats des analyses (environnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) seront, le cas échéant, mentionnées dans la fiche d’identification et de cotation en annexe.
Diagnostic Amiante avant location :
Dit DAPP (Diagnostic Amiante en parties privatives indique la présence d’amiante pour la future location d’un bien immobilier. Uniquement la liste A du code de la santé publique est retenue sur ce diagnostic (Flocage, Calorifugeage et faux Plafond); Sinon, les conditions de repérage sont identiques au diagnostic Amiante avant vente.
Diagnostic Amiante des parties communes :
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) est obligatoire pour les parties communes d’immeuble. Il sert à informer les occupants de l’immeuble de la présence ou non d’amiante suivant les listes A et B du code de la santé public. Le DTA est détenu par le syndic de la copropriété et doit être accessible à toute demande d’un occupant.
Diagnostic Amiante avant travaux :
Avant de réaliser des travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante par des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage de l’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage est beaucoup plus poussée que le diagnostic Amiante avant vente ou location car il est alors procédé à des analyses destructives telle que la recherche de fibres d’amiante dans de la colle à carrelage, une investigation approfondie de la nature d’un isolant derrière une plâtre de plâtre, …. A noter que le diagnostic Amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié Amiante avec mention et une assurance spécifique. Notre cabinet dispose de professionnels répondant à ce critère.
Diagnostic Amiante avant démolition :
Le repérage amiante avant démolition concerne les travaux de destruction totale ou partielle devant être réalisés sur des immeubles (dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997). Son objectif consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage. Il permet souvent de trouver des matériaux et des produits amiantés indétectables dans le cadre du diagnostic avant-vente, dans la mesure ou certains de ces matériaux ou produits sont inaccessibles et invisibles sans recherche destructive. Comme le diagnostic Amiante avant travaux, la personne effectuant le diagnostic doit être certifiée avec mention et posséder une assurance spécifique.
Diagnostic Amiante sur enrobés :
Par le passé, des fibres d’amiante étaient fréquemment ajoutées à l’enrobé des rues, routes, trottoirs afin d’améliorer leurs caractéristiques mécaniques. Lors de travaux de voiries, il est indispensable d’identifier si l’enrobé présent ne contient pas de fibres d’amiante pouvant engendrer un risque sanitaire pour les intervenants. C’est pourquoi des prélèvements dits “Carottages” sont effectués sur des de voies afin de déceler la présence d’amiante. Notre équipe est à même de réaliser ce type de carottage.
