Le DTG est réalisé suivant les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction et est composé des éléments suivants :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Notre cabinet dispose des compétences et assurances pour réaliser ce diagnostic technique Global suivant les critères définits dans le décret n°2016-1965 du 28 Décembre 2016. 

Réactivitédes devis et diagnostics

Rigueurdes contrôles

Respectdes règlementations

Impartialitéet indépendance

Conseilsde nos experts

ETI intervient dans toutes les Vosges, notamment à Epinal et Remiremont pour les diagnostics techniques globaux

ETI réalise aussi les diagnostics techniques globaux dans les villes de Gérardmer, Thaon-les-Vosges, Vittel, Charmes, Rambervillers, etc.

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Le dossier technique global avant mise en copropriété permet d’identifier et d’informer les futurs acquéreurs de l’état structurel et sécuritaire des futures parties communes. Un projet de plan pluriannuel de travaux pourra être programmé par la suite

Margaux M.
Assistante administrative et commerciale Diagnostics

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Questions fréquentes

Visitez-vous les lots privatifs lors de votre intervention ?

Non, le DTG ne nécessite pas la visite des lots privatifs car l’analyse porte sur l’état des parties et équipements communs de l’immeuble.

Dans le cadre de la mise en copropriété, la réalisation du DTG est-elle indispensable ?

La réalisation du DTG est obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Si l’immeuble est plus récent, alors il n’y a pas lieu de réaliser ce diagnostic.

Est-ce que le mesurage est inclus dans la réalisation du DTG ?

Non, le mesurage n’est pas inclus. Lors d’une mise en copropriété, c’est au géomètre d’établir l’état descriptif de division et donc les différents certificats de surfaces des lots privatifs.

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Laurène J. - Responsable Pôle Immobilier

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