À quoi sert ce document ?

Ce document permet de prévenir le futur occupant d’un bien (Vente ou location) de potentiels risques environnementaux (Sismiques, coulées de boues, inondations, …) à proximité de son logement. A noter que la notion de radon a dernièrement été introduite dans l’ERP. Le radon est un gaz radioactif pouvant stagner dans les sous – sols et vides sanitaires mal ventilés. La présence de radon dépend de la nature du sol. Par exemple, des zones granitiques, telles que les Vosges sont propices à ce gaz.

Toutes les communes disposent d’une fiche synthétique d’informations des risques et pollutions.

Sanction

L’absence de ce document peut entraîner la nullité du contrat ou la diminution du prix de vente ou du loyer.
(Article L125-5 du Code de l’environnement – Articles R125-23 à R125-27 du Code de l’environnement)

Réactivitédes devis et diagnostics

Rigueurdes contrôles

Respectdes règlementations

Impartialitéet indépendance

Conseilsde nos experts

ETI intervient dans toutes les Vosges, notamment à Epinal et Remiremont pour l’État des Risques et Pollution (ERP)

ETI réalise aussi l'État des Risques et Pollution (ERP) dans les villes de Gérardmer, Thaon-les-Vosges, Vittel, Charmes, Rambervillers, etc.

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L’ERP est à annexer pour toute signature d’une transaction ou location immobilière. Attention, celui-ci n’est valable que 6 mois seulement.

Amandine A.
Assistante commerciale et administrative

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Margaux M. - Assistante administrative et commerciale Diagnostics

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Notre cabinet est ouvert du lundi au vendredi
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