DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
13, Rue de l'Abbé Claude - 88000 EPINAL
03 29 64 09 31
Quels sont vos diagnostics à réaliser dans le cadre de la vente de votre bien ?
Bien immobilier
DIAGNOSTICS
Remarque
Durée de validité
AMIANTE
Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)
Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)
Tous les biens dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997
Illimité si pas d'amiante pour les rapports faits après le 01/01/2013
Si un rapport amiante avait été fait avant le 01/01/2013, il faut refaire le diag. amiante.
PLOMB
Obligatoire depuis le 26/04/2006
Tous les biens à usage d'habitation dont la construction date d'avant 1949
Grenier : concerné. Garage et cave : non concerné
Si positif : 1 an.
Sinon : illimité
DPE
Diagnostic de performance énergétique
Tous les biens disposant d'un système de chauffage
Méthode factures : bien datant d'avant 1948, bien tertiaire, bien disposant d'un système de chauffage collectif.
Méthode conventionnelle pour les autres biens
Méthode "Neuf" : bien dont le permis de construire a été déposé après le 01/01/2013 (RT 2012)
10 ans
ELECTRICITE
Obligatoire depuis le 01/01/2009
Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans
Si le bien a fait l'objet d'un CONSUEL qui a moins de 3 ans, le diagnostic Electricité n'est pas obligatoire
3 ans
GAZ
Obligatoire depuis le 01/11/2007
Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation gaz a plus de 15 ans
Si le bien a fait l'objet d'un QUALIGAZ qui a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n'est pas obligatoire
3 ans
MESURAGE
CARREZ
Tous les biens qui sont en copropriété
Illimitée si pas de travaux changeant la surface du bien
ASSAINISSEMENT RACCORDE
Pour les maisons ou immeubles à la demande du notaire
Le diagnostic assainissement raccordé au réseau collectif n'est pas un diagnostic réglementaire mais permet d'éviter les vices cachés
3 ans
ERP
Etat des risques et Pollution
Pour tout type de bien
6 mois
Autres diagnostics :
DTG : Dossier technique Global : diagnostic obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans
Amiante en parties communes : Si l'immeuble date d'avant 1997, obligation de réaliser un diagnostic amiante sur les parties communes
Plomb en parties communes : Si l'immeuble date d'avant 1949, obligation de réaliser un diagnostic Plomb sur les parties communes
Amiante avant travaux : SI votre bien immobilier date d'avant le 01/07/1997 et que vous souhaitez faire des travaux sur ce bien, alors vous aurez l'obligation de faire réaliser un diagnostic Amiante avant travaux.
Amiante avant démolition : Les biens immobiliers destinés à al destruction partielle ou total doivent faire l'objet d'un diagnostic Amiante avant démolition
Plomb avant travaux : Les biens construits avant le 1er Janvier 1949 soumis à travaux doivent faire l'objet d'un repèrage pour éviter tout risque d'exposition au plomb des occupants et intervenants.