Quels sont vos diagnostics à réaliser dans le cadre de la vente de votre bien ?

Bien immobilier

DIAGNOSTICS

Remarque

Durée de validité

AMIANTE

Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)

Tous les diag Amiante faits avant le 01/01/2013 sont périmés)

Tous les biens dont le permis de construire date d'avant le 01/07/1997

Illimité si pas d'amiante pour les rapports faits après le 01/01/2013

Si un rapport amiante avait été fait avant le 01/01/2013, il faut refaire le diag. amiante.

PLOMB

Obligatoire depuis le 26/04/2006

Tous les biens à usage d'habitation dont la construction date d'avant 1949

Grenier : concerné.  Garage et cave : non concerné

Si positif : 1 an.

Sinon : illimité

DPE

Diagnostic de performance énergétique

Tous les biens disposant d'un système de chauffage

Méthode factures : bien datant d'avant 1948, bien tertiaire, bien disposant d'un système de chauffage collectif.

Méthode conventionnelle pour les autres biens

Méthode "Neuf" : bien dont le permis de construire a été déposé après le 01/01/2013 (RT 2012)

10 ans

ELECTRICITE

Obligatoire depuis le 01/01/2009

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans

Si le bien a fait l'objet d'un CONSUEL qui a moins de 3 ans, le diagnostic Electricité n'est pas obligatoire

3 ans

GAZ

Obligatoire depuis le 01/11/2007

Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation gaz a plus de 15 ans

Si le bien a fait l'objet d'un QUALIGAZ qui a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n'est pas obligatoire

3 ans

MESURAGE

CARREZ

Tous les biens qui sont en copropriété

Illimitée si pas de travaux changeant la surface du bien

ASSAINISSEMENT RACCORDE

Pour les maisons ou immeubles à la demande du notaire

Le diagnostic assainissement raccordé au réseau collectif n'est pas un diagnostic réglementaire mais permet d'éviter les vices cachés

3 ans

ERP

Etat des risques et Pollution

Pour tout type de bien

6 mois

Autres diagnostics :

DTG : Dossier technique Global : diagnostic obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans

Amiante en parties communes : Si l'immeuble date d'avant 1997, obligation de réaliser un diagnostic amiante sur les parties communes

Plomb en parties communes : Si l'immeuble date d'avant 1949, obligation de réaliser un diagnostic Plomb sur les parties communes

Amiante avant travaux : SI votre bien immobilier date d'avant le 01/07/1997 et que vous souhaitez faire des travaux sur ce bien, alors vous aurez l'obligation de faire réaliser un diagnostic Amiante avant travaux.

Amiante avant démolition : Les biens immobiliers destinés à al destruction partielle ou total doivent faire l'objet d'un diagnostic Amiante avant démolition

Plomb avant travaux : Les biens construits avant le 1er Janvier 1949 soumis à travaux doivent faire l'objet d'un repèrage pour éviter tout risque d'exposition au plomb des occupants et intervenants.

Intervention en 48 heures